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Les commissions

Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de plusieurs commissions. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la Communauté de Communes de la Région de Couhé (CCRC).

Force de proposition , les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est présenté au bureau puis soumis au vote du conseil communautaire.

En application des articles L.5211-2 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider la création de Commissions de travail et d’études qui seront chargées d’étudier les dossiers de leurs compétences et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises à l’assemblée délibérante.

Les commissions n’ont pas pouvoir de décision, proposent des axes de travail ou donnent leur avis sur des sujets. Elles suivent également la mise en œuvre des actions engagées. Chaque commission sera présidée par un vice président désigné qui en assure les convocations et en anime les travaux.

Le président est membre de droit de toutes les commissions.

Conformément à  la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et l’article L5211-40-1 au CGCT, disposant de la participation de conseillers municipaux des communes membres, les commissions pourront accueillir en leur sein 3 à 4 conseillers municipaux, ès qualités.

La commission pourra sur proposition du président de la commission, se doter d’un rapporteur pour un sujet traité. Dans un tel cas, ce rapporteur sera choisi parmi les membres de la commission. Il aura pour rôle de co-animer les travaux et de faire un retour synthétique au conseil communautaire.

Eu égard aux domaines de compétences de la Communauté de Communes et dans le souci de permettre la participation effective des élus communautaires à la préparation des dossiers soumis à délibération du Conseil Communautaire, 7 Commissions ont été créées sous la présidence du vice président désigné:

 

  • « Prospective –Mutualisation - Attractivité du Territoire Pôles de Compétitivité -Economie Numérique - Ordures Ménagères  Tourisme  »   présidée par Vincent BÉGUIER, 1er  VP ;
  • « Social – Établissements pour Personnes âgées - Handicap Accessibilité -Service à la personne - Centre Intercommunal d’Action Sociale »  présidée par Guy SAUVAITRE 2ème  VP ;
  • « Finances – Habitat – Urbanisme- Plan Local Urbanisme Intercommunal » présidée par Bernard PORCHET 3ème  VP ;
  • « Evènements- Communication Coopération Internationale »  présidée par Martine MOUSSERION  4ème  VP ;
  • « Vie Associative - Culture sport Vivre Ensemble »  présidée par Sarah TOULAT PAILLAT 5ème  VP ;
  • « Sites communautaires - Valorisation et gestion des bâtiments - Réseau de Chaleur - Projets structurants »  présidée par Marcel PENY 6ème  VP ;
  • « Politique jeunesse - Actions petite enfance/ Accueil de Loisirs ALSH , Scolaire - Transports » présidée par Marie Claude CHEMINET 7ème  VP.

 Les Commissions se réunissent autant que de besoin, en fonction des questions à traiter. Les Commissions donnent un avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum soit exigé. Les propositions des Commissions sont soumises à l’examen du Bureau qui statue sur leur présentation à l’ordre du jour du Conseil Communautaire.

La parole de l’exécutif en commission ne peut être que celle des vices présidents concernés. Il peut être décidé de l’opportunité d’inviter aux travaux de la commission des personnes extérieures pour auditions, témoignages et expertises.

Le Directeur  de la communauté de communes ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions. Il assure le secrétariat des séances. Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Enfin, il est précisé que des Commissions spéciales peuvent être créées par le Conseil communautaire pour l’examen d’une ou plusieurs affaires particulières, et qu’il appartient au Conseil d’en arrêter la composition. 

Retrouver en cliquant ci après les membres des différentes commissions:

Contact

Communauté de Communes de la Région de Couhé
8 rue Hemmoor
86700 Couhé - France

Phone: +33 (0)5 49 59 10 55
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