Communauté de communes de la région de Couhé

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Marchés publics

Afin de faciliter l’accès à la commande publique, la Communauté de Communes de la Région de Couhé a souhaité mettre à la disposition des entreprises une rubrique Marchés publics sur son site internet.

La publication en ligne des marchés vise à concilier le respect du cadre réglementaire, la recherche de la qualité dans notre politique d'achats et à faciliter, tout en l’élargissant, l'accès à la commande publique.

Les modalités d'obtention des DCE (dossier de consultation des entreprises) et les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées marché par marché.

Dans cette rubrique

Attribution

Au cours du premier trimestre de chaque année, l'acheteur public a l'obligation de publier la liste des marchés conclus l'année précédente (art. 133 du CMP ).en fonction de leur nature (travaux, fournitures et services) et par tranches.

Vous trouverez ci après le tableau récapitualtif de la dépense publique pour l’année 2014 :

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Communauté de Communes de la Région de Couhé
8 rue Hemmoor
86700 Couhé - France

Phone: +33 (0)5 49 59 10 55
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